Conditions Générales de Vente (CGV)

Hutoise Power, Hutoise Forever

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

ASBL LA HUTOISE

Saint-Nicolas des étudiants de Huy – 16 novembre 2026

Version 1.0 – Novembre 2026

INFORMATIONS LÉGALES

Les présentes conditions générales concernent les ventes et prestations de services proposées par :

  1. Dénomination : ASBL LA HUTOISE

  2. Forme juridique : Association Sans But Lucratif (ASBL)

  3. Adresse du siège social : Rue Saint-Martin-en-ile 3/49 – 4000 Liège

  4. Adresse électronique : lahutoise@gmail.com

  5. Numéro d’entreprise : 0883.716.520

Ci-après dénommée « LA HUTOISE » ou « l’Organisateur ».


ARTICLE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV ») régissent les modalités d’inscription, de paiement et d’accès à l’évènement « Saint-Nicolas des étudiants de Huy », organisé par l’ASBL LA HUTOISE le 16 novembre 2026 à Huy.

Elles s’appliquent à toute personne procédant à l’achat d’un bracelet d’accès à l’évènement, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

En validant son inscription et en acceptant les présentes conditions générales, l’Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

Les présentes CGV sont accessibles avant toute validation de commande et sont consultables à tout moment sur le site Internet de LA HUTOISE.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE II – INFORMATIONS SUR L’ÉVÈNEMENT

L’ASBL LA HUTOISE organise le « Saint-Nicolas des étudiants de Huy », un évènement destiné aux rhétoriciens.

Les caractéristiques principales de l’évènement sont les suivantes :

  • Nom : Saint-Nicolas des étudiants de Huy.

  • Date : 16 novembre 2026.

  • Lieu : Huy, Belgique.

  • Adresse précise : Avenue Godin-Parnajon

  • Horaires : 7H00-17H00.

  • Public concerné : Rhétoriciens.

  • Titre d’accès : Bracelet d’entrée.

L’achat d’un bracelet donne droit à l’accès à l’évènement, sous réserve du respect des présentes conditions générales et des éventuelles règles de sécurité applicables.

Le bracelet constitue le titre d’accès physique à l’évènement. Le ticket électronique avec QR Code permet uniquement de retirer ce bracelet.

Lors du retrait du bracelet, chaque participant doit présenter son ticket électronique avec QR Code ainsi qu’une carte d’identité officielle valide.

La présentation de la carte d’identité est obligatoire afin de vérifier la concordance entre l’identité du participant et les informations associées au ticket.

En cas d’absence de document d’identité permettant cette vérification, LA HUTOISE se réserve le droit de suspendre ou de refuser la délivrance du bracelet jusqu’à ce que l’identité du participant puisse être vérifiée.

Un QR Code déjà utilisé ne pourra en aucun cas donner droit à un second bracelet.

ARTICLE III – CARACTÉRISTIQUES ET PRIX

Les bracelets sont proposés à la vente dans la limite des disponibilités.

Le prix du bracelet est indiqué dans le formulaire d’inscription et/ou dans les informations communiquées avant la validation de la commande.

Les prix sont exprimés en euros et le montant total à payer est communiqué à l’Acheteur avant la conclusion de la vente.

Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués préalablement à la validation de la commande.

Le prix facturé correspond au nombre de bracelets commandés.

LA HUTOISE se réserve le droit de suspendre les inscriptions lorsque la capacité maximale de l’évènement est atteinte.

ARTICLE IV – INSCRIPTIONS ET COMMANDES

Les inscriptions sont réalisées au moyen d’un formulaire électronique mis à disposition par LA HUTOISE via Google Forms ou tout autre outil de réservation communiqué par l’Organisateur.

L’Acheteur doit fournir les informations demandées afin de permettre le traitement de son inscription et l’établissement de la facture.

L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment :

  • Son identité et ses coordonnées.

  • L’identité du participant.

  • L’adresse électronique destinée à recevoir les communications et le ticket.

  • Les informations nécessaires à la facturation.

Toute erreur dans les informations fournies doit être signalée à LA HUTOISE dans les meilleurs délais.

L’envoi du formulaire constitue une demande d’inscription. La procédure de commande, les modalités de confirmation et le moment auquel la vente devient définitive sont précisés dans les informations communiquées à l’Acheteur.

La commande devient définitive après confirmation du paiement intégral, conformément à l’article V.

LA HUTOISE adresse à l’Acheteur une confirmation électronique reprenant les informations essentielles de son inscription.

Les données enregistrées par LA HUTOISE ainsi que les confirmations électroniques constituent des éléments de preuve des opérations effectuées, sous réserve des règles légales applicables.

ARTICLE V – ACHETEURS MINEURS ET AUTORISATION PARENTALE

Lorsqu’un participant est âgé de moins de 18 ans au moment de l’inscription, le formulaire doit obligatoirement être complété par son père, sa mère ou son représentant légal habilité.

Le parent ou représentant légal agit en qualité d’Acheteur et effectue la commande au bénéfice du participant mineur.

En complétant le formulaire, il :

  • Déclare être habilité à effectuer cette démarche pour le participant mineur.

  • Autorise expressément la participation du mineur à l’évènement.

  • Déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.

  • Confirme l’exactitude des informations communiquées concernant le participant.

  • Accepte les modalités de paiement et de délivrance du titre d’accès.

L’Acheteur est responsable de la transmission au participant mineur des informations relatives à l’inscription et aux conditions d’accès à l’évènement.

LA HUTOISE se réserve le droit de demander un justificatif en cas de doute raisonnable concernant la qualité du représentant légal.

Pour les participants majeurs, l’inscription est effectuée directement par le participant, qui agit en qualité d’Acheteur.

ARTICLE VI – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix du bracelet d’accès est fixé selon les modalités suivantes :

  • 15,50 € pour tout paiement effectué au plus tard le 15 novembre 2026.

  • 20 € pour tout achat effectué directement le jour de l’évènement, le 16 novembre 2026.

Afin de faciliter le traitement des virements bancaires, il est vivement recommandé d’effectuer le paiement au plus tard le 13 novembre 2026 à 15 h.

Pour les paiements effectués les 14 et 15 novembre 2026, le participant devra obligatoirement présenter, lors du retrait de son bracelet, une preuve de paiement permettant d’identifier le virement correspondant à son inscription.

Cette preuve de paiement devra notamment permettre de vérifier le montant versé, la date de l’opération et les informations permettant de rattacher le paiement à l’inscription concernée.

La présentation d’une preuve de paiement ne dispense pas du contrôle de l’identité du participant.

Pour les achats effectués le 16 novembre 2026, le tarif applicable est de 20 €, sous réserve des disponibilités.

Le ticket électronique avec QR Code est transmis après confirmation du paiement. Pour les paiements effectués les 14 et 15 novembre, lorsque le virement n’a pas encore été réceptionné ou confirmé par LA HUTOISE, la preuve de paiement devra être vérifiée avant la délivrance du bracelet.

ARTICLE VII – FACTURATION

Une facture est établie au nom de l’Acheteur sur la base des informations communiquées lors de l’inscription.

Pour les participants mineurs, la facture est établie au nom du parent ou du représentant légal ayant effectué la commande.

Les factures sont générées au moyen du système de facturation Falco.

L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations de facturation transmises.

Toute demande de correction doit être adressée à LA HUTOISE à l’adresse électronique suivante : lahutoise@gmail.com.

Les documents comptables sont conservés conformément aux obligations légales et fiscales applicables.

ARTICLE VIII – DÉLIVRANCE DES TITRES D’ACCÈS ET QR CODES

Après confirmation effective du paiement, LA HUTOISE génère un ticket électronique comportant un QR Code individuel.

Ce ticket est envoyé à l’adresse électronique renseignée dans le formulaire d’inscription.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude de cette adresse électronique et de s’assurer que le message contenant le ticket peut être réceptionné.

L’Acheteur peut communiquer le ticket au participant lorsque l’adresse électronique utilisée est la sienne.

En cas de non-réception du ticket, l’Acheteur est invité à contacter LA HUTOISE à l’adresse suivante : lahutoise@gmail.com.

Chaque QR Code correspond à une inscription déterminée et ne peut être utilisé qu’une seule fois pour le retrait d’un bracelet.

Toute reproduction, duplication ou tentative d’utilisation multiple d’un même QR Code est interdite.

Lors du retrait du bracelet, le QR Code est contrôlé au moyen du système de validation de LA HUTOISE.

Un QR Code déjà validé ne permet pas d’obtenir un second bracelet.

L’Acheteur et le participant sont responsables de la conservation du ticket jusqu’à son utilisation.

ARTICLE IX – CONDITIONS D’ACCÈS À L’ÉVÈNEMENT

L’accès à l’évènement est subordonné à la présentation d’un ticket valide comportant un QR Code non encore utilisé.

Le participant doit se présenter au point de retrait des bracelets communiqué par LA HUTOISE.

Le bracelet doit être porté conformément aux instructions de l’Organisateur pendant toute la durée de l’évènement.

Tout bracelet retiré est destiné à un usage individuel et ne peut être transféré à une autre personne sans autorisation préalable de LA HUTOISE.

LA HUTOISE se réserve le droit de refuser l’accès ou de procéder à l’exclusion d’un participant lorsque son comportement compromet la sécurité des personnes, le bon déroulement de l’évènement ou contrevient aux règles applicables.

Les décisions prises à ce titre doivent respecter les dispositions légales applicables.

En cas de perte, de détérioration ou de retrait du bracelet, le participant doit immédiatement contacter un responsable de l’Organisation.

Un bracelet endommagé, falsifié ou manifestement modifié peut être refusé après vérification.

ARTICLE X – ANNULATION ET REMBOURSEMENT

10.1. Annulation à l’initiative de l’Acheteur

Toute demande d’annulation individuelle doit être communiquée par écrit à l’ASBL LA HUTOISE, à l’adresse électronique suivante : lahutoise@gmail.com.

Pour pouvoir prétendre à un éventuel remboursement, la demande d’annulation doit impérativement être introduite avant le 16 novembre 2026, date de l’évènement.

Les demandes introduites avant cette échéance pourront donner lieu à un remboursement, après vérification de la situation par l’Organisateur.

10.2. Situations exceptionnelles

Toute demande motivée par une circonstance exceptionnelle peut être examinée individuellement par l’ASBL LA HUTOISE, y compris lorsque celle-ci est communiquée le jour de l’évènement.

L’examen d’une telle demande ne donne toutefois pas automatiquement droit à un remboursement. La décision est prise par l’Organisateur en fonction des circonstances et des justificatifs éventuellement fournis.

Ne constituent notamment pas, à eux seuls, des motifs exceptionnels ouvrant droit à un remboursement :

  • Les mauvaises conditions météorologiques.

  • Les problèmes de transport, notamment les retards ou annulations de bus.

  • L’oubli ou l’absence de la carte d’identité nécessaire à la vérification de l’identité du participant.

10.3. Absence du participant

En cas de non-présentation du participant le jour de l’évènement, sans demande d’annulation préalable ni circonstance exceptionnelle reconnue par l’Organisateur, aucun remboursement ne sera accordé.

10.4. Annulation à l’initiative de LA HUTOISE

En cas d’annulation de l’évènement à l’initiative de l’ASBL LA HUTOISE, les Acheteurs seront informés par voie électronique.

Le remboursement des sommes versées sera effectué conformément aux dispositions légales applicables.

10.5. Report ou interruption de l’évènement

En cas de report ou d’interruption de l’évènement, l’ASBL LA HUTOISE informera les Acheteurs des modalités applicables. Les conséquences sur les remboursements seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE XI – RESPONSABILITÉ

LA HUTOISE s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la bonne organisation de l’évènement.

L’Organisateur ne peut toutefois être tenu responsable des dommages résultant d’une faute imputable à l’Acheteur ou au participant, ou d’un événement dont il n’est légalement pas responsable.

Chaque participant est tenu de respecter les consignes de sécurité, les instructions des organisateurs et les éventuelles directives des services de secours ou des autorités compétentes.

LA HUTOISE ne peut être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de sa volonté affectant la réception des courriers électroniques, notamment les filtres antispam, les erreurs d’adresse communiquée ou les interruptions de services de prestataires externes.

Cette disposition ne limite pas les responsabilités légales de LA HUTOISE.

ARTICLE XII – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’organisation de l’évènement, LA HUTOISE collecte et traite certaines données à caractère personnel concernant les Acheteurs et les participants.

Les données peuvent notamment comprendre :

  • Nom et prénom.

  • Adresse électronique.

  • Numéro de téléphone.

  • Informations relatives au participant.

  • Informations nécessaires à la facturation.

  • Informations relatives à l’inscription et au paiement.

Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre des finalités suivantes :

  • Gestion des inscriptions.

  • Vérification des informations communiquées.

  • Établissement et suivi des factures.

  • Suivi des paiements.

  • Génération et transmission des tickets électroniques.

  • Contrôle des accès à l’évènement.

  • Respect des obligations légales et comptables.

  • Gestion des éventuelles réclamations.

Les traitements sont fondés, selon leur finalité, sur l’exécution du contrat, le respect des obligations légales ou toute autre base juridique applicable conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’organisation et au fonctionnement du système d’inscription et de facturation, notamment Google, Falco et l’hébergeur du site Internet, dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données.

LA HUTOISE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou utilisation abusive.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sans préjudice des obligations légales de conservation applicables, notamment en matière comptable et fiscale.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par le RGPD, de droits relatifs à leurs données personnelles, notamment :

  • Droit d’accès.

  • Droit de rectification.

  • Droit à l’effacement lorsque celui-ci est applicable.

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable.

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

Pour toute demande relative à la protection des données personnelles, les personnes concernées peuvent contacter LA HUTOISE à l’adresse suivante : lahutoise@gmail.com.

Les informations complémentaires relatives aux traitements de données sont détaillées dans la politique de confidentialité de LA HUTOISE, accessible depuis le formulaire d’inscription et le site Internet de l’Association.

ARTICLE XIII – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le site Internet de LA HUTOISE, notamment les textes, visuels, logos, éléments graphiques, logiciels et autres contenus, demeure la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Les tickets électroniques et QR Codes générés par LA HUTOISE sont exclusivement destinés à l’utilisation prévue dans le cadre de l’évènement.

ARTICLE XIV – NULLITÉ D’UNE CLAUSE

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres dispositions.

Les parties s’engagent à rechercher, dans la mesure du possible et conformément à la législation applicable, une disposition de remplacement poursuivant un objectif équivalent.

ARTICLE XV – RÉCLAMATIONS ET CONTACT

Toute question ou réclamation relative à l’inscription, à la facturation, au paiement ou à la délivrance des bracelets doit être adressée à LA HUTOISE.

Les demandes peuvent être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante :

lahutoise@gmail.com

LA HUTOISE s’engage à examiner les demandes dans les meilleurs délais.

Les réclamations sont traitées sans préjudice des droits légaux dont disposent les consommateurs.

ARTICLE XVI – LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties privilégieront dans un premier temps une résolution amiable.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.


ASBL LA HUTOISE

Rue Saint-Martin-en-ile 3/49 – 4000 Liège

Numéro d’entreprise : 0883.716.520

E-mail : lahutoise@gmail.com

Évènement : Saint-Nicolas des étudiants de Huy – 16 novembre 2026